Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

J.O. 175 du 31 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13101
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Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0300625A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 juillet 2003, M. Michel Duchatel, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.